Mentions Légales

À propos de notre Site, de l'Éditeur, de l'Hébergement, des Droits de propriété intellectuelle et de vos Données Personnelles

Article 1 - Éditeur

MILLIMAGES S.A.

SIRET : 382 954 279 00040

Numéro de TVA intracommunautaire : FR87382954279

Capital Social : 293 597,88 €

Siège Social : 88, Rue de la Folie-Méricourt, 75011 Paris

Adresse e-mail : hello@molang.com
Numéro de téléphone : 01 49 29 49 69
https://molang.com/fr

Article 2 - Hébergeur

WIX ONLINE PLATFORMS LIMITED

1 Grant’s Row,
Dublin 2 D02HX96
Irlande

https://www.wix.com/

Article 3 - Définitions

Aux fins des présentes Mentions Légales, les termes suivants sont définis comme suit :

« Site » : le service de communication au public en ligne édité par MILLIMAGES, accessible à l’adresse https://molang.com/fr et/ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

« Utilisateur(s) » : toute personne accédant au Site afin de le consulter et/ou l’utiliser, dans les conditions prévues par les présentes Mentions Légales et la Politique de Confidentialité.

Article 4 - Accès au Site

Le Site est hébergé et maintenu de façon à en permettre l’accès 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, panne technique, opérations de maintenance programmées ou imprévues, ou toute autre interruption échappant au contrôle de l’Éditeur.

En cas de modification, d’interruption ou de suspension temporaire ou définitive du Site, la responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée.

L’Éditeur et/ou ses prestataires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, notamment perte de données, détérioration de matériels ou logiciels, ou présence de virus ou logiciels malveillants, résultant d’une utilisation non conforme du Site ou du non-respect des présentes Mentions Légales par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable des dommages qu’il pourrait causer à MILLIMAGES. À ce titre, il s’engage à garantir et indemniser MILLIMAGES ainsi que ses partenaires contre toute réclamation, dommage, plainte ou demande émanant de tiers, consécutifs au non-respect des présentes Mentions Légales, des droits de tiers ou des lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur supportera l’intégralité des frais de procédure et honoraires d’avocat liés.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble des personnages, noms, titres et contenus associés présentés sur le Site sont des marques déposées de MILLIMAGES et/ou de ses partenaires licenciés, tel qu’indiqué.

Tous les éléments figurant sur ce Site vitrine (textes, images, graphismes, photographies, vidéos, logos, marques, données, extraits sonores, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et les droits voisins (notamment articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ainsi que le droit des marques.

MILLIMAGES, et le cas échéant ses partenaires licenciés, conservent expressément l’intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur les contenus présentés sur le Site. Les présentes Mentions Légales ne confèrent aucun droit de propriété ni d’usage sur le Site ou son contenu.

Les logos de nos partenaires licenciés peuvent être reproduits à titre purement informatif et pour redirection. Leurs marques, noms et visuels demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation, reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable de MILLIMAGES et/ou des ayants droits concernés, constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.

MILLIMAGES se réserve expressément tous droits à cet égard.

MOLANG® est une marque déposée.

Les informations diffusées sur le Site sont exactes au moment de leur mise en ligne et peuvent faire l’objet de modifications ou mises à jour ultérieures.

Article 6 - Données Personnelles

Pour accéder à certains services, incluant notamment newsletter Molang Fan Club, formulaire de contact, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles (adresse e-mail, nom, contenu du message).

Ces données sont collectées et traitées dans le respect de la vie privée, conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.

Les Données Personnelles collectées sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies :

Consentement Cookies (le cas échéant) : 13 mois ;
Données issues de la newsletter ou des formulaires de contact : jusqu’à 24 mois après la dernière interaction.

MILLIMAGES s’engage à ne pas communiquer vos Données Personnelles à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse suivante : hello@molang.com.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de Confidentialité complète.

Article 7 - Loi Applicable - Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

L’Utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable du litige avec MILLIMAGES avant toute action judiciaire.

A défaut d’accord amiable, les litiges nés de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Mentions Légales, seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris, y compris en référé ou sur requête, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs.

Pour les Utilisateurs professionnels, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.

Article 8 - Opposition à l'exploitation de textes et données par l'intelligence artificielle

Le Site, l’ensemble des œuvres audiovisuelles et ses contenus (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc…) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation sans l’autorisation préalable écrite de la société MILLIMAGES.

En tant que de besoin, la société MILLIMAGES s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques de ces œuvres audiovisuelles, contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle (IA), au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) issus de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019.

L’article R. 122-28 du Code de la Propriété Intellectuelle précise que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».

Il est rappelé que dans le cadre de ses activités la société MILLIMAGES peut autoriser ses cocontractants et/ou les services de presse en ligne à utiliser les œuvres audiovisuelles, contenus et/ou l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc…) présents sur le Site, et ce dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation de l’exploitation autorisée. Toutefois, ces autorisations ne permettent pas à ces cocontractants et/ou services de presse en ligne de faire des copies ou reproductions numériques de ces œuvres et/contenus et/ou leurs composantes en vue de la fouille de textes et de données, ni d’autoriser un tiers à le faire, notamment un système d’IA.

En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’IA utilisant les œuvres audiovisuelles, les contenus et/ou de l’une ou l’autre de leurs composantes protégées par le droit d’auteur (texte, graphisme, signes, signaux, sons, images, etc.) présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le présent Site ou par des tiers, que cette mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux articles L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de la société MILLIMAGES (ou, le cas échéant, de l’organisme de gestion collective auquel la société MILLIMAGES a expressément confié mandat à cet effet).

Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : <TDM-RESERVATION:1> ou TDM: NO